Le 16 avril 2014, un règlement du parlement et du Conseil de l’UE a été adopté pour réduire les nuisances sonores des véhicules à moteur et assurer un bruit minimum de sécurité pour les véhicules électriques.
Le règlement No 540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes silencieux de remplacement, modifie la directive 2007/46/CE et abroge la directive 70/157/CEE.
Il reprend le nouveau protocole d’essai pour les mesures des niveaux sonores des véhicules à moteurs, publié en 2007, à l’issue des travaux du forum mondial de la réglementation automobile de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Ce nouveau protocole est plus représentatif du comportement réel de la conduite pour les différentes catégories de véhicules concernées telles que les voitures particulières, les camionnettes, les poids lourds et les véhicules de transport en commun de personnes. En savoir plus sur le règlement.
Diviser par deux les nuisances sonores des véhicules à moteurs
Au-delà d’un nouveau protocole d’essai, le règlement vise également :
- un abaissement significatif des valeurs limites d’émissions sonores en plusieurs étapes : réduction de 3 dB à 4 dB par rapport aux données actuelles en fonction des catégories de véhicules, soit une division par 2 du son émis ;
- l’introduction de dispositions supplémentaires limitant aussi les émissions sonores dans les conditions de circulation les plus défavorables en dehors du protocole officiel normalisé ;
- l’introduction d’un bruit minimum pour les véhicules électriques et hybrides électriques.
Dates et repères
Les réductions des émissions sonores des véhicules définies par le règlement s’appliqueront en trois phases progressives. La première phase entrera en vigueur dès le 1er juillet 2016 et les exigences iront croissante jusqu’à l’entrée en vigueur complète de la troisième phase, au 1er juillet 2026.
Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2019, les systèmes d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS) devront être progressivement généralisés par les constructeurs automobiles sur les véhicules électriques hybrides et électriques purs. Au 1er juillet 2021, tous les véhicules électriques hybrides et électriques purs neufs devront être équipés de ce dispositif.
L’info en +
La réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. Cette étape est un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. En savoir plus
