Depuis le 21 mars 2014, un arrêté modifiant la réglementation sur la réception des moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routier a été fixé.
L'arrêté du 21 mars 2014, modifie l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, comme par exemple les machines agricoles, les engins de chantier ou de manutention, les moteurs d'autorails ou encore les moteurs des bateaux de navigation intérieure.
Cette modification prolonge les travaux qui ont déjà été entrepris pour la réduction des émissions de gaz et de particules polluantes par ce type d'engin.
De nouvelles valeurs pour les fabricants
Le texte, adressé aux fabricants de moteurs pour engins mobiles non routiers, fixe des prescriptions techniques applicables aux moteurs Diesel de la phase IV*.
Conformément à cette réglementation, les valeurs limites de la phase IV sont obligatoires pour l'obtention des certificats de réception par type délivrés à compter du 1er janvier 2013 pour les moteurs de catégorie Q, d'une puissance comprise entre 130 et 560 kW, et à partir du 1er octobre 2013 pour les moteurs de catégorie R, d'une puissance comprise entre 56 et 130 kW.
*Quatre phases pour réduire les émissions des engins mobiles non routiers
Les prescriptions applicables aux moteurs Diesel de la phase IV sont issues de la directive 97/68/CE modifiée. Celle-ci avait programmé l'introduction de quatre phases successives, fixant des valeurs limites d'émissions de particules et d'oxydes d'azote au fur et à mesure plus exigeantes, pour les moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routiers. Les textes de cette directive sont complétés et précisés par la directive 2012/46/UE du 6 décembre 2012.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
