Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur

Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.

Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici

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Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur

Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.

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