Étiquette : TVA

SDI Enquête seuil TVA
09
Avr
2025
Posted in Affaires économiques et monétaires

Franchise en base de TVA : la commission des finances plaide pour l’abandon

Franchise en base de TVA : la commission des finances plaide pour l’abandon d’une réforme improvisée La commission des finances…

Marc Sanchez secrétaire général SDI
28
Fév
2025
Posted in Affaires économiques et monétaires Commerce extérieur/international Concurrence

TVA : nouveau report de la mesure !

Bercy semble se diriger vers un report de la mesure de franchise en base de TVA plafonnée à 25.000 €…