Étiquette : travail

Adopté en juin 2015 par le Parlement européen, le plan d’investissement européen, dit Plan Juncker, a pour objectif de stimuler l’économie en comblant l’insuffisance d’investissement constatée en Europe. Avec 17 projets retenus dans le cadre du Plan Juncker en 2015, la France est avec l’Italie, l’Etat membre de l’Union européenne dont les porteurs de projets se sont le mieux mobilisés pour mettre en œuvre le plan.

Obligation de livraison en moins de 30 jours.

A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser.

Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours.

Obligation d’information sur le site internet du vendeur

Vous devez trouver de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

Relais de brève ☛ Lire la suite sur le site relayé…

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

La robotique est à l’honneur durant la semaine de l’industrie. Elle représente un marché de 100 milliards d’euros en 2020 pour la seule robotique de service. Quels types de robots trouve-t-on ? Quels avantages ? Quelles aides pour s’équiper ou en produire ?

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Le calendrier de la prime d’activité

• Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
• Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
• Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Le calendrier de la prime d’activité

• Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
• Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
• Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

L’avis d’imposition immédiatement disponible à l’issue de la déclaration en ligne des revenus est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Le service ouvrira cette année le jeudi 14 avril. Les avantages en détail.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

L’administration va rendre public le code du logiciel qui fixe l’imposition des foyers fiscaux français, dans le but de mieux expliquer les modalités de calcul de l’impôt et de permettre la réutilisation de cet outil.

Retrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label [Made in France] et l’intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des Tutos de l’import-export. À l’étranger, la France véhicule une image d’élégance et d’art de vivre qui peut bénéficier à votre stratégie commerciale. Pour vous y aider, le label « made in France », délivré gratuitement par la douane, constitue un outil essentiel.

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1^er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens.

Les contrats à impact social sont des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux. Ils doivent permettre de financer sur des ressources privées des programmes d’actions destinés à prévenir des risques sociaux. Qu’est ce-que c’est ? Quelles apports ? Comment ça marche ? Comment le conclure ?

Sur un an, la production manufacturière a fortement augmenté grâce notamment au secteur des transports, aéronautique et automobile en tête. Et dans leur sillage, ils entraînent nombre d’autres branches comme la plasturgie ou bien encore les équipements électriques. Ces trois derniers mois, l’activité industrielle française a même été supérieure à celle de l’Allemagne.

Le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai marque chaque année l’échéance pour les différentes déclarations fiscales, comme les déclarations d’impôts ou la régularisation de la TVA.

Une meilleure transparence du marché, une stratégie foncière des collectivités locales et un urbanisme négocié sont les trois axes que développe le rapport « Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel ». Ce rapport a été remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, le 14 mars 2016.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, a réuni le 4 mars les fabricants et distributeurs de produits de protection féminine afin de répondre aux attentes et préoccupations des consommatrices sur la composition et la sécurité de ces produits.

Depuis mars 2010, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) investit dans la recherche publique et co-investit, avec le secteur privé et les collectivités locales, sur des projets de long terme qui ont en commun d’être innovants. En six ans, 37 millards d’euros ont déjà financé 2 500 projets pour rendre les entreprises françaises plus compétitives. Et ce n’est pas fini…

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a lancé officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

A l’occasion du G20 Finances, Michel Sapin s’est rendu à Hong-Kong puis Shanghai du 25 au 29 février 2016. Programme de son déplacement :

Vendredi 26 février 2016

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt gratuit, sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour favoriser l’accession à la propriété. Afin d’aider d’avantage de ménages et soutenir l’activité économique dans la construction, le prêt à taux zéro a été simplifié et renforcé. Retour sur les nouvelles conditions depuis le 1^er janvier 2016.

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lancera officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

Retrouvez les conseils de la douane pour protéger votre marque, vos dessins et vos modèles de la contrefaçon avant la phase d’industrialisation, dans le cinquième numéro des « tutos de l’import-export ».

Une nouvelle offre de service est lancée par Bpifrance depuis janvier en vue de sensibiliser les PME et les ETI à l’intégration d’une démarche design. L’aide au diagnostic design consiste en une subvention couvrant 50 % du coût de réalisation d’un diagnostic design, plafonnée à 2 000 € HT. Cette subvention versée par Bpifrance correspond à un service attendu par les entreprises qui innovent et leur permet de mettre en place une démarche design, centrée sur les besoins des utilisateurs.

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il a ensuite pris part au sommet franco-italien, à Venise.

Depuis déjà 10 ans, les pôles de compétitivité mobilisent sur un territoire bien identifié les capacités d’innovation des industriels et des entreprises autour d’un secteur d’activité précis. Ces acteurs, bénéficiant ainsi d’un écosytème performant, deviennent plus compétitifs pour développer la croissance et l’emploi sur les marchés porteurs.

Titre 1: dotations des pouvoirs publics: 1 milliard d’euros; 49 milliards d’euros, Titre 2: dépenses de personnel: 134,7 milliards d’euros, Titre 3: dépenses de fonctionnement: 49 milliards d’euros, Titre 4: charges de la dette de l’Etat: 44,4 milliards d’euros, Titre 5: dépenses d’investissement: 11,7 milliards d’euros …

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, et Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont présenté le bilan d’activité 2015 de la DGCCRF lundi 7 mars. A l’appui des chiffres clés 2015, la ministre a rappelé le rôle de la DGCCRF dans le maintien de l’ordre économique et la protection des consommateurs.

Comme annoncé en Conseil des ministres le 2 mars 2016, le Gouvernement a décidé de renforcer la gouvernance des achats de l’Etat et de créer une direction des achats de l’Etat (DAE), placée auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il prend part cet après-midi au sommet franco-italien, à Venise.