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Le Gouvernement a adopté le projet de réforme constitutionnelle en Conseil des ministres
Article
Institutions
Les projets portent sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la démocratie sociale, la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement, les incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et la composition du Conseil constitutionnel (Lire l’intégralité de la communication en Conseil des ministres).
Lancement des travaux de préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Intervention du Premier ministre
Institutions
Hôtel de Matignon
Mardi 12 mars 2013
Mesdames et Messieurs les ministres
Messieurs les Présidents
Madame et Messieurs les Parlementaires
Réponse du Premier ministre au député Henri Guaino (UMP) à l’Assemblée nationale
Vidéo
InstitutionsLe Premier ministre a répondu, mercredi 27 février, à une question du député Henri Guaino (UMP), concernant la politique du Gouvernement, lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.
Lire l’intégralité de la réponse
