Étiquette : Droit

La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D’après la loi Informatiques et libertés récemment modi… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L’Institut national des hautes étude… […]

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique. […]

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, vous êtes invité à exprimer vos propositions et à réagir à celles faites par d’autres agents pour transformer l’action publique en levant les blocages que vous rencontrez au quot… […]

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. […]

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux. Les litiges opposant un propriétaire à l’occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les … […]

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur. […]

Vous avez besoin d’informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l&#… […]

Ce 11 mars, la Grand’ chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque « Femmes, droit et justice », organisé par le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature et la Cour de cassation dans la continuité de la Journée internation… […]

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d’entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]

RGPD : une formation en ligne pour tout savoir […]

Mardi 5 mars, Leila Slimani, jeune romancière primée au Goncourt 2016 pour son livre chanson douce était conviée à une rencontre d’auteur préparée et organisée par l’association Lire pour en sortir en étroite collaboration avec les visiteur… […]

Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national. Celle-ci a porté sur « Démocratie et Citoyenneté » et a réuni une centaine de personnes, le matin sous forme de plénière et l’après-… […]

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l’exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue. NOR :… […]

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes. […]

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]

Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice, des animations sur… […]

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.Cette étude indique notamment qu’entre … […]

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant. […]

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d’accord, le Premier ministre a pr… […]

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. […]

Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap […]

2019 […]

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d’humour et de messages forts, … […]

Jeudi 24 janvier 2019, le dispositif Un jeune, un patron, un contrat a été lancé au sein d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Étienne (Loire). Ce dernier permet l’insertion professionnelle de 24 jeunes suivis par la PJ… […]

Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes en conflit avec la loi se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l’Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expos… […]