Étiquette : Droit

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

Comment mieux agir contre les violences intrafamiliales pendant la période de confinement ? […]

La quatorzaine ou mise à l’isolement est un dispositif qui s’adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut-être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d’où le voyageur arrive,… […]

Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la… […]

Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.Qu’est-ce que l’accès au droit ?… […]

À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confin… […]

18 mai 2020 […]

18 mai 2020 […]

Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.État d’urgence sanitaire oblige, c’est par visio-conférence que le groupe de travail consacré à « la prot… […]

La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide d… […]

FAQDans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (PACS) peut-il être enregistré ?Le report des mariages et des PACS doit être poursuivi, comme l’a annoncé le Premier ministre à l’Assemblée nationale … […]

Les délais pour effectuer le contrôle technique de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020…. […]

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciair… […]

Un outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes […]

Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous l… […]

Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public d… […]

La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.Dans cett… […]

Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatArrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUST2008777ACabinet de l… […]

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. […]

Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l’apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avri… […]

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]

Sûretés – Inscription – DélaisQuelles sont les conséquences de l’impossibilité matérielle de procéder à l’inscription des sûretés ?L’inscription d’une sûreté est généralement requise pour l’opposabilité de la sûreté, aucun délai … […]

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]

Par reconnaissance pour l’effort des professionnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l’épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée dès le mois de mai. Le montant de cette prime atteindra 1 500 € nets pour les soignants t… […]

Un délai supplémentaire est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture jusqu’au 24 juin 2020. Cette disposition s’applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouve… […]

L’apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s’il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de format… […]

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel. […]

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais po… […]

Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ? […]

Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ? […]

L’article Sommation au Ministre de la santé est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux.. […]

FAQJe viens d’être nommé officier public et ministériel. Quelles mesures d’adaptation me sont offertes afin de prêter serment ? L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période… […]