Étiquette : Droit
Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un offi… […]
Des TIG amenés à pousser
Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.« Faire un TIG, c’est mieux que fai… […]
DIAV/Rencontre avec Madame Brigitte MACRON
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.La déléguée interministérielle a pu évoquer l’ensemble du travail accompli depui… […]
Interruption de la médiathèque et des vidéos en ligne
En raison de la fin d’exploitation de la solution Flash décidée par son éditeur Adobe, la médiathèque du ministère de la justice est en cours de migration vers une nouvelle plateforme (qui proposera un lecteur Html5). En conséquence, le service e… […]
La mise en oeuvre de l’ordonnance de protection
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières […]
Les mesures de probation et les peines
Elles fixent aux mineurs des obligations et/ou des interdictions. Leur non-respect peut se traduire par une mise en détention. On en compte 5 :Le contrôle judiciaire (CJ)C’est une mesure pénale prononcée dans le cadre de l’instruction, avant jugement. … […]
Familles d’accueil : « Des jeunes « cassés » recréent une vie »
Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-É… […]
DIAV/Commémoration de l’attentat de Strasbourg
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.Accueillie par Josiane C… […]
Le ministère de la justice recrute plus de 350 CPIP en 2021
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la Justice, le ministère de la Justice renforce les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en ma… […]
Restructuration et insolvabilité des entreprises
Consultation sur les avant-projets de réformes […]
Bulletin officiel complémentaire du 4 janvier 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseDélégation de signatureArrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la … […]
Guide des victimes françaises à l’étranger
Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020 grâce à un travail conjoint mené par la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes avec les ministères… […]
Bulletin officiel n°2020-12 du 31 décembre 2020
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique NOR : JUST2033338CDire… […]
L’émission Déconfinés en tournage à la maison centrale de Poissy
Diffusée sur LCP, l’émission s’adresse aux personnes détenues et au grand public voulant en savoir plus sur la prison.Lundi 14 décembre, de bon matin, l’équipe de Déconfinés est venue découvrir la maison centrale de Poissy et notamment ses formations a… […]
Des jeunes confrontés à la justice plantent une forêt en ville
Fin novembre 2020, des jeunes confrontés à la justice de Chalon-sur-Saône (71) ont participé à un chantier d’insertion au bénéfice des habitants des Prés Saint-Jean. Dans ce quartier prioritaire de la ville, ils ont planté 400 arbres sur un espace de 1… […]
Les restaurants d’application font aussi de la vente à emporter
Avec la crise sanitaire, les restaurateurs ont dû s’adapter. Beaucoup se sont mis à la vente à emporter. L’Atelier du goût, un restaurant d’application du Ministère de la Justice situé à Chaumont (52), a suivi le même chemin dans le respect des gestes … […]
Un TIG pédagogique pour sensibiliser à la Sécurité Routière
Depuis mi-novembre dernier, 10 personnes suivies par le SPIP de Saint-Martin se retrouvent chaque mercredi pour travailler sur leur rapport à la loi et à la sécurité routière, ainsi que sur leur projet d’insertion professionnelle. Ce stage participe à … […]
Marie-Laure, première surveillante et formatrice
À l’occasion du Village des Recruteurs à Lyon, Marie-Laure, première surveillante a été interviewée pour présenter son métier et le valoriser auprès de candidats potentiels. Aujourd’hui, elle est également formatrice pour les personnels. Elle nous expl… […]
Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance d’ici mai 2021. Le ministère de la justice consulte les professionnels du dro… […]
Des prêts-à-poster pour les détenus indigents
En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année. De… […]
Des prêts-à-poster pour les détenus indigents
En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Justice a conclu un partenariat avec la Poste pour fournir des « prêts-à-poster » aux détenus indigents, afin qu’ils puissent maintenir des liens avec leurs proches en cette période de fin d’année. De… […]
#1jeune1solution : Arthur, du centre éducatif fermé au CDI
Arthur, un jeune d’un centre éducatif fermé (CEF) en Nouvelle-Aquitaine, a décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) après un stage dans un garage automobile. Un beau parcours de réussite dû à la motivation de l’adolescent, au travail mené par les… […]
Mixité dans la magistrature
Bilan de l’expérimentation menée auprès de la cour d’appel de Versailles […]
Modification du droit de vote des personnes détenues
« L’exercice du droit de vote participe à leur insertion et à leur réinsertion en tant que citoyen » […]
25e promotion de lieutenants pénitentiaires
Entrée en formation […]
DIAV/Rencontre avec Gabriel ATTAL
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle, tient à faire connaître les politiques publiques d’aide aux victimes et l’ensemble des chantiers dont elle assure la coordination vis-à-vis de l’ensemble des ministères concernés et de ses partenaires, … […]
Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive… […]
Concours externe et interne d’assistants de service social
Session 2021 […]
Clôture de la formation d’adaptation à l’emploi de l’ESP
Pôle interrégional de formation Océan Indien […]
Réforme de la justice pénale des mineurs à l’Assemblée nationale
Le projet de code de la justice pénale des mineurs a été soumis au débat à l’Assemblée nationale par Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ce jeudi 10 décembre.L’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi r… […]
Réforme de la justice pénale des mineurs à l’Assemblée nationale
Le projet de code de la justice pénale des mineurs a été soumis au débat à l’Assemblée nationale par Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ce jeudi 10 décembre.L’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi r… […]
LPJ : les actions menées par le ministère en 2020
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une loi ambitieuse et globale. Elle porte sur les différents secteurs d’activité de la justice et concerne l’ensemble de ses acteurs. Le vote du texte n’a constitué qu’une étape sur le… […]
LPJ : les actions menées par le ministère en 2020
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une loi ambitieuse et globale. Elle porte sur les différents secteurs d’activité de la justice et concerne l’ensemble de ses acteurs. Le vote du texte n’a constitué qu’une étape sur le… […]
Favoriser les modes amiables de règlement des litiges
« Dans certains cas, une tentative de conciliation, de médiation ou d’arbitrage est obligatoire avant de saisir le juge » […]
DIAV/enquête publique
2ème volet de l’enquête de Santé publique France ESPA-13 novembre […]
La discipline des professions du droit et du chiffre
Au terme de son rapport, si l’IGJ fait le constat d’un système disciplinaire satisfaisant pour les professions du chiffre, elle propose pour les professions du droit, sous l’égide de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), une refonte com… […]
