Étiquette : Droit
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actuali… […]
Répondez à un appel à projet de recherche sur la santé des MNA
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d’une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu’au 31 mars … […]
Bulletin officiel du 9 janvier 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moul… […]
Le plan d’action issu des États généraux de la Justice
Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace…. […]
Le plan d’action issu des États généraux de la Justice
Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace…. […]
Bulletin officiel du 3 janvier 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireNominations et désignationsArrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrativ… […]
Bulletin officiel du 2 janvier 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireOrganisations syndicalesArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein … […]
L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires
Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.A partir du 1er janvier 2023 l’intermédiation financière s’applique à toutes les pe… […]
Bulletin officiel du 29 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l’action sociale et … […]
Bulletin officiel du 28 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]
Bulletin officiel du 28 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]
Bulletin officiel du 23 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]
Bulletin officiel du 23 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]
Bulletin officiel du 21 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUS… […]
Bulletin officiel du 20 décembre 2022
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire … […]
Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]
Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]
« Sa préférée », prix Goncourt des détenus 2022
Le 15 décembre 2022, le prix Goncourt des détenus a été remis à Sarah Jollien–Fardel pour son roman, « Sa préférée ». Avec la première édition de ce prix, les ministères de la Justice et de la Culture réaffirment leur engagement commun en faveur de la … […]
Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Liste des numéros […]
La récidive des sortants de prison de 2016
Un sortant de prison de 2016 sur trois a commis une nouvelle infraction dans l’année suivant sa libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion atteint 46 % dans les deux ans et 54 % … […]
Bulletin officiel du 14 décembre 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale NOR : JUSD2235177C, et ses a… […]
50 000 personnes condamnées et en prison fin 2021
Au 31 décembre 2021, près de 82 000 personnes étaient écrouées en France. Elles se distinguent en trois catégories. Les condamnés incarcérés (61 %), les prévenus en détention provisoire (23 %) et les condamnés qui exécutent leur peine en dehors d’un ét… […]
Recommandation du collège de déontologie n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – engagement politique […]
Clôture de la 30e édition de Bulles en fureur
Le 8 décembre 2022, à l’occasion de la 30e édition de Bulles en fureur, les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont vu leur bande dessinée favorite se faire récompenser par le prix littéraire André-Georges Hamon. Outil d’i… […]
Clôture de la 30e édition de Bulles en fureur
Le 8 décembre 2022, à l’occasion de la 30e édition de Bulles en fureur, les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont vu leur bande dessinée favorite se faire récompenser par le prix littéraire André-Georges Hamon. Outil d’i… […]
Goncourt des détenus : silence, on délibère !
Porté par le Centre national du livre (CNL) et la direction de l’administration pénitentiaire, le premier prix Goncourt des détenus sera décerné le 15 décembre 2022. Depuis le 21 novembre, les détenus des centres pénitentiaires participants délibèrent … […]
AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Quatrième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité pu… […]
Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire
Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches […]
Bulletin officiel du 6 décembre 2022
Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes […]
Sociologie du djihadisme français
Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés. Le rapport produit par l’administration pénitentiaire, en partenariat avec l’institut d’études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye, propose une sociologie du dji… […]
Bulletin officiel du 25 novembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes ,auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal) NOR : JUSE2231118A&#… […]
Le film « Saint Omer » sort en salles
Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l’histoire vraie d’une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l’international. Il est en lice pour représenter la France aux… […]
La justice restaurative : une semaine pour en parler
Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénit… […]
La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle. Après plusieurs années de travaux préparatoires, celle… […]
Bulletin officiel du 17 novembre 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 9 novembre 2022 relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du ter… […]
