Système U a finalement perdu en cassation et n’a pas pu faire annuler une décision prononcée en 2004 (avec ensuite de multiples rebondissements judiciaires), qui condamne le distributeur à rembourser près de 77 millions d’euros pour des pratiques commerciales contraires à la loi.
Système U a finalement perdu en cassation et n’a pas pu faire annuler une décision prononcée en 2004 (avec ensuite de multiples rebondissements judiciaires), qui condamne le distributeur à rembourser près de 77 millions d’euros pour des pratiques commerciales contraires à la loi.
Author: Redaction
