Sylvia Pinel présente son projet de loi mercredi en Conseil des ministres

Le projet de loi "artisanat, commerce et TPE", porté par la ministre du Commerce Sylvia Pinel, sera présenté en Conseil des ministres mercredi 21. Il comporte notamment l’encadrement des drives, même si c’est la réforme du régime de l’auto-entrepreneur qui fera le plus débat.

 

Author: Redaction