Suivez en direct la réponse de Jean-Marc Ayrault à la motion de censure

   mercredi 20 mars 2013  Posted in Relais de Brèves

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Suivez en direct la réponse de Jean-Marc Ayrault à la motion de censure

Qu’est-ce qu’une motion de censure ? C’est une des trois procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, définie par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Cette motion de censure dite « spontanée » ou « offensive » résulte de la seule initiative des députés.

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Author: Redaction

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