La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : agrégé ou assemblé dans un "produit complexe", comme une voiture, chaque composant se voit individuellement appliquer les dispositions réglementaires liées aux articles au sens du règlement REACH. Une nouvelle étape vers plus de transparence au sein de la supply chain. Décryptage par deux experts : Patrick Levy du cabinet Socotec […]