A la suite de l’annulation, prononcée aujourd’hui par le Conseil d’État, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, Ségolène Royal prend un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre.
Les nouveaux projets éoliens pourront ainsi disposer des mêmes conditions de rentabilité.
Ce nouvel arrêté entrera en vigueur dans quelques jours.
Il a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.
Avec cette décision très rapide, Ségolène Royal entend mettre fin à une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière.
Celle-ci est désormais sécurisée et en position d’investir et de créer des emplois.
Soutenir l’éolien terrestre, une des clés du nouveau modèle énergétique
· La décision rendue aujourd’hui par le Conseil d’État ne remet pas en cause les fondements du dispositif de soutien à l’éolien terrestre, outil indispensable au développement de cette filière qui joue un rôle important dans la transition énergétique pour diversifier notre mix électrique et renforcer notre indépendance énergétique.
· La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a en effet validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d’offre seront lancés prochainement.
