Paris, le 29 mai 2017
A l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’internet,
l’Autorité rend également public un premier diagnostic de l’influence
des terminaux sur l’ouverture de l’internet.
- Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement
renouvelées au cours des dernières années, constituent
un maillon incontournable pour l’accès à internet
A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient
principalement de téléphoner et d’envoyer des messages. Les équipements
fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder
à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones
à la fin des années 2000, d’importantes modifications dans les
usages ont été observées jusqu’à aujourd’hui. Simultanément,
et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès
à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des
acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.
- Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement
sur l’internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d’accès à
internet
Le règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert est entré
en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d’accéder
à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services
et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques
susceptibles d’être mises en œuvre par les opérateurs dans
la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements.
Ainsi, tout en posant l’objectif d’un internet ouvert, le règlement se
focalise sur la neutralité des réseaux.
L’Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique,
qu’au-delà des réseaux d’accès à internet, explicitement
visés par le règlement, l’ouverture de l’internet dépend
d’une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés
par le règlement, ont la capacité de limiter l’accès effectif
à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme
pour les entreprises présentes sur internet.
- Garante de la neutralité des réseaux, l’Arcep estime qu’il
y a lieu de s’intéresser également aux équipements terminaux
et à leurs systèmes d’exploitation
Pour l’Arcep, des limites à l’ouverture de l’internet pourraient résulter
de facteurs non couverts par le règlement sur l’internet ouvert. Parmi
ces facteurs, l’Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et
leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement
en position d’évaluer toutes les caractéristiques.
A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep propose
une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet
provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles
qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé
(équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des
évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales
des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles
qui découlent des modèles économiques des fournisseurs
de terminaux.
- L’étude publiée constitue le premier jalon d’un chantier
sur les équipements terminaux et leurs systèmes d’exploitation
Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à
leur influence sur l’ouverture de l’internet, l’Arcep pose le premier jalon
du chantier " terminaux ouverts " annoncé en 2016 dans le rapport
concluant sa revue stratégique. La cartographie qu’elle a établie
a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec
les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir
à ces premières conclusions, mais également à partager
avec l’Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l’adresse électronique
suivante : terminaux[a]arcep.fr.
Les travaux continueront avec un approfondissement de l’analyse des limites
et de leurs justifications. L’Arcep entend alimenter une réflexion sur
les actions à mener le cas échéant, notamment en matière
de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour
assurer le caractère ouvert d’internet. Cette démarche ouverte,
qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l’organisation
d’un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet
" terminaux ", Jennifer Siroteau.
