Ségolène Royal rend public le rapport final de la commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules et assure qu’elle ira jusqu’au bout de son application

« J'ai fait expertiser toutes ces questions et j'irai jusqu'au bout de l'application du rapport. C'est une question de confiance. Les constructeurs seront mis devant leur responsabilité car la pollution de l'air est un grave problème, on ne peut plus tergiverser ni plaisanter », précise la ministre de l'Environnement.

Ségolène Royal se félicite du travail mené par la commission indépendante, le ministère et l'UTAC durant ces 8 derniers mois. Les résultats des travaux ont été fructueux, 13 recommandations ont été proposées. La ministre en a pris connaissance avec intérêt et a déjà engagé des actions en ce sens dans l'objectif de renforcer la réduction réelle des émissions des véhicules, la transparence et l'efficacité des processus d'instruction et contrôle des véhicules.

• Renforcer les performances environnementales des véhicules actuellement mis sur le marché

« Exiger des constructeurs ayant dépassé les seuils définis un plan d'actions permettant d'améliorer les performances environnementales des véhicules » : à la demande de Ségolène Royal, les constructeurs français ont déjà présenté des plans d'améliorations.

• Anticiper les évolutions réglementaires

« Anticiper les tests en situation réelle de conduite à l'homologation avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements européens » : pour l'homologation de nouveaux types de véhicules le ministère, autorité compétente d'homologation, vérifie d'ores et déjà les performances de dépollution en situation réelle de conduite.

• Agir vite pour modifier le cadre réglementaire européen

« Les autorités françaises doivent défendre des positions exigeantes dans le cadre de la refonte du cadre d'homologation européen » : Ségolène Royal a, à plusieurs reprises, apporté son soutien et demandé des mesures encore plus ambitieuses à la commission européenne, notamment en augmentant les contrôles de surveillance du marché.


« Des tests de contrôles doivent être réalisés sur des véhicules à plusieurs étapes de leur vie et notamment lors des contrôles techniques » : Ségolène Royal a pris en juin un décret, en application de la loi de transition énergétique, permettant l'expérimentation du contrôle plus poussé des émissions de polluants lors des contrôles techniques en vue d'une généralisation en 2019. Ce sera une première européenne.

• Inciter à l'achat de véhicules à faibles émissions

« Les évolutions de la fiscalité automobile doivent être poursuivies afin d'assurer que le diesel ne soit pas un carburant économiquement favorisé » : Ségolène Royal a pris des mesures dans ce sens dans la loi de finances 2016 et en proposera pour la loi de finances 2017.


« Afficher à la vente les émissions réelles de CO2 et de polluants des véhicules » : Ségolène Royal soutient cette recommandation qui permettra de regagner la confiance des consommateurs et prendra donc des positions en ce sens dans le cadre de la révision à venir de la directive européenne sur l'étiquetage des véhicules.



Télécharger le rapport final de la commission indépendante mise en place par la Ministre Ségolène Royal après la révélation de l'affaire Volkswagen (PDF - 1170 Ko)

Télécharger le communiqué (PDF - 77 Ko)