Après le lancement de la consultation sur le décret définissant le complément de rémunération, Ségolène Royal rend public quatre projets d'arrêtés qui définissent les niveaux de soutien à l'électricité renouvelable produite par géothermie, valorisation des déchets ménagers, biométhane de décharge et biométhane de station d'épuration.
Ces projets d'arrêtés doivent permettre de dynamiser le développement de ces filières conformément aux objectifs de la loi de transition énergétique qui est de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030, tout en assurant la meilleure intégration de ces énergies dans le système électrique.
Ces quatre projets d'arrêtés sont le résultat d'une consultation engagée depuis 1 an par Ségolène Royal : entre février et juin, de nombreux ateliers de travail se sont tenus avec l'ensemble des acteurs concernés (fédérations professionnelles, acteurs du financement).
Ils seront prochainement soumis au Conseil supérieur de l'Energie ainsi qu'à la Commission de régulation de l'énergie. Ils feront également l'objet d'une notification à la Commission Européenne.
« Je me suis engagée à mettre en place cette réforme avant la fin de l'année. Cet engagement sera tenu. » Ségolène Royal.
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