La réforme concernera 4 millions de foyers aux revenus modestes (au lieu de 3 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux)
Lancement du chèque énergie pr lutter contre précarité énergétique : https://t.co/0sg8KrCUAs #TransitionÉnergétique pic.twitter.com/VhyH1Cg7y2
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 10 mai 2016
Ségolène Royal annonce que le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été publié au Journal officiel. Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai 2016, dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.
Le chèque énergie élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Son montant est progressif, à l’avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu’à 227 € par an.
Ainsi :
- une personne seule disposant d’un niveau de revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5 500 € recevra un chèque de 144 € par an,
- un couple de retraités disposant d’un RFR total de 8 000 € recevra un chèque de 190 € par an,
- un couple avec deux enfants disposant d’un RFR total de 10 000 € recevra un chèque de 227 € par an.
Les ménages n’ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l’objet de l’expérimentation, le chèque énergie sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin.
#ChequeEnergie : l’Etat accompagne les ménages à revenus modeste pour payer leurs factures d’énergie pic.twitter.com/EF3E7FIwSQ
— FrancEcologiEnergie (@ecologiEnergie) 10 mai 2016
Le chèque énergie pourra être utilisé :
- pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer,
- pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.
Après cette phase expérimentale, le chèque énergie sera généralisé sur le territoire national, en remplacement des tarifs sociaux.
