Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, publie ce jour deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permettant aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie sur leur territoire.
Ces données, accessibles à tous, sont un outil très utile au développement des start-up soutenues au travers du plan Green Tech verte mis en place par Ségolène Royal.
Ces textes organisent une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid, par les gestionnaires de réseau à destination des personnes publiques en charge de conduire des projets dans les territoires ou d'y planifier, coordonner ou animer la transition énergétique.
Ces informations seront utiles à l'élaboration des schémas régionaux, des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux ainsi qu'au développement des projets des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, que ce soit pour promouvoir l'efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables.
Les données seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment (comprenant plus de 10 logements pour les bâtiments résidentiels). Pour les produits pétroliers, le décret rend gratuite la diffusion de certaines statistiques nationales et départementales.
La majorité des données visées par les présents textes seront par ailleurs diffusées sur internet pour libre réutilisation par toute personne intéressée, que ce soit le grand public ou aussi les acteurs de l'économie numérique qui souhaitent s'investir dans la Green Tech verte.
Les textes prévoient les conditions dans lesquelles les collectivités pourront accéder à des données plus précises de la part des gestionnaires de réseau, à leur demande.
Ils entrent en vigueur dès cette année pour la plus grande partie du territoire.
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