Le Conseil européen, réuni les 17 et 18 mars à Bruxelles, a présenté ses conclusions sur le climat et l’énergie.
Malgré les questions difficiles qui étaient à l’ordre du jour, il est remarquable que les sujets de la COP, du climat et de l’énergie aient pris leur place :
- Le Conseil européen salue la communication sur « la Voie après Paris » présentée par la Commission le 2 mars 2016. La Présidente de la COP appuie la demande du Conseil invitant la Commission à présenter rapidement les propositions pertinentes pour parvenir à l’objectif de réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne.
- Le Conseil européen mobilise pour la signature de l’Accord de Paris le 22 Avril à New York et souligne la nécessité pour les États membres de le ratifier le plus tôt possible. La France a souhaité montrer l’exemple en présentant le projet de loi de ratification dès le 9 mars 2016 en Conseil des ministres. Une lettre a été adressée à tous les Chefs d’État et de gouvernement européens (jointe à ce communiqué).
Paragraphe énergie – climat des conclusions du Conseil européen sur l’emploi, la croissance verte et la compétitivité ainsi que sur le climat et l’énergie :
« Le Conseil européen se félicite de la présentation par la Commission du paquet sur la sécurité énergétique ainsi que de la communication intitulée « L’après-Paris ». Il encourage les législateurs à poursuivre en priorité les travaux sur les propositions visant à renforcer la sécurité énergétique de l’Union européenne, sur la base de ses précédentes conclusions et des stratégies qu’il a approuvées en la matière. Il a également rappelé l’importance que revêt un marché de l’énergie pleinement opérationnel et interconnecté. Se fondant sur la communication relative au climat, il souligne que l’Union européenne est déterminée à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, ainsi qu’à accroître la part des énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique, comme il en est convenu en octobre 2014. L’adaptation de la législation aux fins de la mise en œuvre de ce cadre demeure une priorité. Le Conseil européen invite la Commission à présenter rapidement toutes les autres propositions pertinentes à cette fin, de manière à engager sans tarder le processus législatif. Le Conseil européen se réjouit à la perspective de la signature de l’accord de Paris le 22 avril à New York et souligne que l’Union européenne et ses États membres doivent être en mesure de ratifier l’accord dans les meilleurs délais et à temps pour y être parties dès son entrée en vigueur ».
