Le Fonds Chaleur est distribué depuis 2009 par l'ADEME pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables. Pour atteindre l'objectif de 32 % d'énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Son champ d'action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l'indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.
Une montée en puissance des financements pour les trois prochaines années
La production de chaleur représente la moitié de la consommation d'énergie en France et repose encore principalement sur des énergies fossiles. Le Fonds Chaleur Renouvelable soutient la production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d'énergies de récupération (déchets ménagers, eaux usées..). Le Fonds Chaleur contribue au développement des réseaux de chaleur, à la construction de nouvelles installations de production et au passage aux sources renouvelables lors du renouvellement d'équipements existants.
Géré par l'ADEME, le Fonds Chaleur a financé en 5 ans plus de 3 200 installations alimentées par des sources renouvelables et réseaux de chaleur pour un montant d'1,2 milliard d'euros d'aide et près de 4 milliards d'euros d'investissements au total. Ces projets représentent la production de plus de 1,5 million de tonnes équivalent pétrole (tep) par an d'énergie renouvelable ou de récupération.
Avec le doublement du Fonds, l'objectif est de permettre la production près de 5,5 millions de tep supplémentaires de chaleur renouvelable à l'horizon 2020.
Un champ d'intervention élargi
Le Ministère de l'Écologie et l'ADEME ouvrent dès 2015 le Fonds Chaleur à de nouveaux projets :
- Chaleur fatale : des équipements de récupération de chaleur pourront être financés, en amont des réseaux de chaleur.
- Méthanisation : les installations avec injection de biogaz dans le réseau de gaz seront aidées, alors que jusqu'à présent seul le réseau d'énergie pouvait l'être.
- Production de froid : des opérations pilotes d'équipements à partir de sources renouvelables (groupes à absorption, réseaux de froid) sont soutenues dans le cadre de l'appel à projet « nouvelles technologies émergentes ».
- Biomasse : 30 millions d'euros sont réservés dans le cadre du contrat de filière pour financer des investissements pour l'approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l'accompagnement des propriétaires forestiers et de l'ensemble de la filière.
- Petits projets : au-dessus de 25 tonnes équivalent pétrole (Tep), les projets sont désormais éligibles lorsqu'ils sont l'objet d'un financement participatif des citoyens vivant à proximité.
- Simplification : les installations de taille moyenne voient leurs aides définies à travers des forfaits en fonction de l'énergie renouvelable produite, permettant ainsi une meilleure visibilité pour les porteurs de projets.
- Gestion partenariale : des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier, en cohérence avec le plan climat du territoire, alliant performance et respect des impacts sur la qualité de l'air.
Par ailleurs, des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et solaire seront lancés chaque année :
- l'appel à projets « grandes installations solaires thermiques » pour les applications de production d'eau chaude sanitaire est actuellement ouvert jusque juin 2015. Il accompagne le plan de relance de la filière du solaire thermique soutenu par l'Agence et les professionnels du solaire en janvier 2015.
- L'appel à projets pour les installations biomasse de grande taille, le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire), clos fin janvier, sera relancé à l'automne pour une 8è édition.
La filière biomasse et le Fonds Chaleur : 6 000 emplois pérennes créés entre 2009 et 2014
La filière biomasse est particulièrement bien représentée dans les projets du Fonds Chaleur, représentant, sur la période 2009-2014, 65 % des aides. Le Fonds a un fort effet de levier sur la filière avec des investissements trois fois plus élevés que les aides apportées. Il a permis d'engendrer une activité économique importante avec un chiffre d'affaires annuel de 524 millions d'euros, et la création de 6 000 emplois liés à l'exploitation et l'approvisionnement des installations. Par ailleurs, la construction et l'installation des équipements financés génèrent près de 1 750 emplois par an pendant 6 ans. Ces emplois sont à 90 % situés en France.
En pérennisant le dispositif au niveau actuel, 14 000 emplois pourraient être créés d'ici 2020 grâce à l'implication des financements du Fonds Chaleur dans la filière biomasse.
Une action en faveur de l'indépendance énergétique de la France
Les équipements aidés par le Fonds Chaleur depuis 2009 éviteront l'importation de plus d'un million de tep/an de combustibles fossiles, soit une économie de 341 millions d'euros par an (importations de gaz). Le Fonds Chaleur participe ainsi à l'équilibre de la balance commerciale et à l'indépendance énergétique de la France.
Avec la pérennisation du dispositif au niveau actuel, l'économie liée aux importations de gaz évitées pourrait s'élever à plus de 819 millions d'euros par an.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
