Ségolène Royal présente le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Suite à la communication en conseil des ministres du 18 juin, et à la phase de consultations, Ségolène Royal a présenté le 30 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. "Cette loi invente notre futur commun, tout en mettant en place des applications immédiates", a indiqué la ministre.

La transition énergétique c'est :

Consommer mieux en économisant l'énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d'efficacité dans l'industrie).
Produire autrement en préservant l'environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets).
Faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d'énergie, services innovants).
Créer des emplois dans de nouveaux métiers d'avenir et dans le bâtiment. Dans les trois ans qui viennent, la transition énergétique pour la croissance verte peut générer 100 000 emplois nouveaux.

Des objectifs clairs et volontaires

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l'horizon 2050 (facteur 4).
Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici à 2030
Réduire la consommation d'énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012
Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % en 2030
Porter la part du nucléaire à 50% dans la production d'électricité à l'horizon 2025.

Les 8 chapitres du projet de loi

1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique

réduire la facture énergétique de la France, assurer la sécurité d'approvisionnement, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies fossiles

2. Rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois, accélérer la rénovation énergétique, renforcer les performances des constructions nouvelles, maîtriser la consommation et développer les territoires à énergie positive

3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé, développer les transports propres, renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l'air, protéger notre santé et notre environnement, réduire notre dépendance aux hydrocarbures et préserver notre pouvoir d'achat

4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire de la conception des produits à leur recyclage, faire évoluer nos modes de production, de distribution et de consommation, impulser une nouvelle politique industrielle, économiser nos ressources pour réduire notre impact environnemental

5. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires, multiplier par deux, d'ici 15 ans, la part de la production d'énergies renouvelables grâce à la réforme des modes de soutien, au financement participatif, à la rénovation de la gestion des concessions hydroélectriques, aux simplifications administratives et aux appels d'offres

6. Renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens, renforcer l'information des riverains et les missions de l'autorité de sûreté nucléaire

7. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité, ajuster le droit en vigueur pour faciliter les projets (énergies renouvelables, réseaux), pour clarifier les cadres économiques et tarifaires afin de sécuriser les investissements

8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble, déterminer et conduire la politique énergétique de la France par une stratégie bas carbone sur 15 ans revue tous les cinq ans, une programmation pluri-annuelle de l'énergie, un pilotage dynamique de la production d'électricité, une organisation et une facilitation de l'action territoriale, des outils de soutien aux personnes en situation de précarité énergétique

De nombreuses initiatives sont lancées

Appel à projets « territoires à énergie positive »

Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans

Appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchets »

Poursuite des simplifications administratives

Nouveaux appels d'offres énergies renouvelables

Adoption d'un plan déchets 2014-2020

Finalisation du dispositif pour la troisième période 2015-2017 des certificats d'économie - d'énergie

Poursuite et dynamisation du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat