Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, Ségolène Royal annonce le lancement d'un appel à projets pour la lutte contre la précarité énergétique.
Afin d'accompagner la montée en puissance de la part du dispositif des certificats d'économies d'énergie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, et son appropriation par les parties prenantes, Ségolène Royal lance un appel à projets pour sélectionner des programmes d'accompagnement portant sur :
- la sensibilisation, l'information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d'énergie,
- l'accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
Toute structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peut répondre à l'appel à projets : entreprise, bureau d'étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre, et de leur efficience.
La date limite de candidature est le 30 juin 2016.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie (carburants, électricité, gaz, fioul…) de soutenir des actions d'économies d'énergie. S'il profite à tous les ménages et entreprises, il vise aussi spécifiquement les ménages aux revenus les plus modestes : l'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a créé une obligation spécifique d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, effective dès 2016.
Cela va permettre d'accélérer la lutte contre la précarité énergétique, avec un renforcement des actions d'économies d'énergie : isolation des murs et des combles, remplacement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude...
Pour en savoir plus
Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis de soutenir l'installation de 900 000 chaudières individuelles performantes, l'isolation de près de 600 000 logements, 40 000 logements équipés de chauffe-eau solaire en outre-mer, l'installation de moteurs performants dans l'industrie, 3 millions de m² de serres équipées de système de chauffage performant, 250 000 luminaires d'éclairage public rénovés, ou encore 64 000 chauffeurs formés à l'écoconduite.
L'expérimentation du chèque énergie
Par ailleurs, Ségolène Royal lancera au mois de mai dans plusieurs départements l'expérimentation du chèque énergie, créé par la loi de transition énergétique, qui permettra aux ménages en situation de précarité énergétique d'avoir un soutien financier pour régler leurs factures d'énergie ou conduire des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif a vocation à élargir et remplacer les actuels tarifs sociaux de l'énergie, qui ne concernent que le gaz et l'électricité, le chèque énergie bénéficiera ainsi à tous les ménages, quel que soit leur moyen de chauffage (bois, fioul…)
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
