La France est signataire depuis le 11 septembre 1998 de la Convention de Rotterdam qu'elle a ratifiée le 17 février 2004. Cette convention internationale engagée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) s'applique aux exportations et importations de produits chimiques et de pesticides dangereux à travers le monde.
Le règlement européen (UE) n° 649/2012 met en œuvre la Convention de Rotterdam au sein de la Communauté européenne et notamment la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Cette procédure oblige les exportateurs de substances listées au règlement à informer et, dans certains cas, obtenir l'autorisation des autorités administratives compétentes du pays importateur avant toute exportation sur leur territoire.
Ces exportateurs sont en relation avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) qui est l'Autorité Nationale Désignée (AND), avec la Commission européenne, chargée de contacter les AND des pays Parties à la Convention de Rotterdam ou les autorités compétentes pour les pays non Parties à la Convention.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce règlement au sein de votre entreprise, la DGPR vous invite à participer à une réunion d'information le vendredi 3 octobre, de 13h à 17h, au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à Paris-La Défense. Cette rencontre sera également l'occasion de vous présenter la nouvelle application pour la soumission et la gestion des notifications d'export, ePIC, développée par l'Agence européenne des produits chimiques, et qui remplace à compter du 2 septembre 2014 l'application EDEXIM.
Programme de cette journée : cliquez ici
Inscription obligatoire. Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant : http://enqueteur.dgpr.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=33595&lang=fr
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
