Une commission planche en ce moment sur la révision des institutions mais les mesures envisagées sont à l’eau de rose, comme l’éternel recours à « une dose de proportionnelle » dont il est question depuis des décennies… Le système politique est à bout de souffle, tournant au grand-Guignol permanent, mélange de béatitude et courtisanerie autour d’un roitelet vaniteux (quelle que soit la personne), d’hystérie quotidienne grotesque, violente et hargneuse, d’impuissance et d’oubli du bien public. Mais tout se passe comme si le pays n’avait plus la force de changer une règle qui ne fonctionne évidemment plus.
Alors évidemment, la Constitution est sans doute une question secondaire au regard de la moralité, de l’intelligence et de la sensibilité de la classe dirigeante et la culture politique de la Nation. Qu’un imbécile mégalo (n’importe lequel) soit à l’Elysée ou qu’il soit à Matignon avec les pleins pouvoirs pour 5 ans et une Assemblée soumise et servile: le résultat sera quasi équivalent. Mais si la forme de la Constitution n’est jamais une solution miracle, elle peut contribuer à façonner les esprits, réinstiller les valeurs de la démocratie, responsabiliser les dirigeants. Voici quelques réformes évidentes qui répondraient à cet objectif: (pas besoin de VIe République):
- Dépolitiser le Conseil constitutionnel: seuls des juristes expérimentés ayant au moins 25 ans d’expérience dans une carrière juridique, plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif, avocats et universitaires réputés pour leur impartialité peuvent y siéger;
- Définir le rôle respectif du chef de l’Etat et du Premier ministre: le président est l’unique responsable de la politique étrangère et de défense (les ministres des AE et de la défense sont sous son autorité directe); le Premier ministre (ou chef de Gouvernement, qui a autorité sur les autres ministres) est seul en charge de la politique économique et sociale, éducative et sécuritaire.
- Le chef de l’Etat est élu pour un mandat de six ans renouvelable une fois. Le mandat de député est de 3 ans renouvelable. L’Assemblée est renouvelée tous les 3 ans par moitié.
- Le président s’adresse deux fois par an à la Nation, en janvier et septembre (ce qui revient en creux à mettre fin aux gesticulations quotidiennes).
- Le Premier ministre est désigné par le chef de l’Etat pour un mandat de 18 mois renouvelable et doit obtenir un vote de confiance de l’Assemblée nationale à laquelle il soumet un projet d’action sur 18 mois assorti d’objectifs et de résultats, dont il rend compte au bout de 18 mois au président et au Parlement.
- Le recours au référendum est la règle pour toute décision engageant l’avenir de la nation, notamment en matière européenne ou international et sur des sujets de société fondamentaux. Les décision prises par référendum prévalent sur toute autre source juridique.
- Le Conseil constitutionnel, professionnalisé, impartial et dépolitisé a autorité pour dénoncer toute atteinte à l’équilibre institutionnel notamment une ingérence intempestive du chef de l’Etat dans les affaires qui relèvent du Premier ministre.
- Le président de la République peut être déchu pour haute trahison par un vote conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat représentant les 2/3 des parlementaires. L’irrespect du peuple ou de la Nation ou d’une fraction de la Nation (par des propos ou des gestes vulgaires ou injurieux) ou le manquement à l’esprit des institutions relèvent de la haute trahison.
- La validité d’une élection politique est conditionnée à une participation de plus de 50% (faute de quoi, le siège est vacant). En outre, nul ne peut être candidat à une élection politique après avoir subi une condamnation par la justice.
- La démocratie de proximité au niveau communal est un principe fondamental: nulle décision ne peut être imposée à la population d’une commune ou communauté de communes consultée par référendum local. MT
