République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

Author: Redaction