Répondre à un marché public avec son seul numéro de Siret

À partir d’avril 2014, le dispositif expérimental « Marché public simplifié » (MPS) permettra aux entreprises de répondre à un appel d’offres pour un marché public en ne fournissant que leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur à la place des pièces justificatives.
Sur les plateformes de dématérialisation comportant ce nouveau dispositif, un logo sera visible à côté des avis de publicité en ligne pour signaler que le marché en question bénéficie d’une procédure de candidature allégée.
Après (…)

Author: Redaction