L’environnement, la structure gouvernementale, l’immigration… La proposition de consulter le peuple français est régulièrement mise sur la table dans les discussions politiques. Néanmoins, pour que le Président de la République organise un référendum national, celui-ci doit être destiné à modifier la Constitution (selon l’article 89) ou concerner « la structure des autorités gouvernementales, des changements liés à la stratégie économique, sociale ou écologique du pays et les services publics associés, ou encore permettre la ratification d’un accord qui, tout en respectant la Constitution, influencerait le fonctionnement des institutions », comme stipulé dans l’article 11 de la Constitution.
D’après Jean de Saint Sernin, expert en droit public et professeur à l’Université de Lille interrogé par nos confrères du Parisien, la gamme de sujets pouvant faire l’objet d’un référendum est « suffisamment vaste pour inclure des questions plus spécifiques ».
« Par exemple, on pourrait soutenir que l’immigration, en raison de ses répercussions économiques et sociales, répond à l’un des critères de l’article 11 et pourrait ainsi être soumise à un vote populaire », précise-t-il.
