Références Statistiques Justice – Sommaire


 
 
 
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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

LES JURIDICTIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS
 
 

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1. LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE
 
 
1.1 Les moyens de la justice
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1.2 Les magistrats et personnels de la justice en juridiction
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2.L’AIDE JURIDICTIONNELLE
2.1 L'aide juridictionnelle - décisions
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2.2 L'aide juridictionnelle - admissions
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2.3 Les missions d’aide juridictionnelle
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3.LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
 
 
3.1 Les officiers publics ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires
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3.2 Les avocats
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3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur
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JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4.L’ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
 
 
4.1 Les tribunaux judiciaires
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4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant le TJ
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4.3 Les actes de greffes des tribunaux judiciaires
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4.4 Les conseils de prud’hommes
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13 oct.2022
4.5 Les tribunaux de commerce
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13 oct.2022
4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
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13 oct.2022
4.7 Les cours d’appel
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13 oct.2022
4.8 La Cour de cassation
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5.LES AFFAIRES FAMILIALES
 
 
5.1 Les divorces et séparations de corps en justice
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5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales
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5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs
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5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial
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5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales
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6.LE DROIT DES PERSONNES
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6.1 La protection des libertés
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6.2 La protection juridique des majeurs
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7.LES IMPAYÉS
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7.1 Le contentieux locatif - Demandes
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7.2 Le contentieux locatif - Décisions
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7.3 Le contentieux de l’impayé (hors injonctions de payer)
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13 oct.2022
7.4 Les injonctions de payer civiles
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13 oct.2022
7.5 Le surendettement - Saisines
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7.6 Le surendettement - Décisions
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8.LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
 
 
8.1 Les affaires prud’homales
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13 oct.2022
9.LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
 
 
9.1 Prévention des difficultés des entreprises
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9.2 Les procédures collectives
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JUSTICE PÉNALE

10.L’ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
 
 
10.1 Les affaires reçues aux parquets
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13 oct.2022
10.2 Les affaires traitées aux parquets
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13 oct.2022
10.3 Les tribunaux correctionnels
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10.4 Le juge d’instruction
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10.5 Les cours d’assises
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10.6 Les tribunaux de police
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10.7 L'activité pénale des cours d’appel
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13 oct.2022
10.8 La cour de Cassation
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11. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS PÉNALES
 
 
11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets
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11.2 Le traitement des auteurs par les parquets
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11.3 Les durées de traitement des auteurs d’infractions pénales
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11.4 Les décisions des tribunaux correctionnels
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11.5 Les auteurs condamnés
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11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés
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11.7 La récidive et la réitération des condamnés
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12.L’EXECUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
 
 
12.1 Mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme prononcées contre des auteurs d’infractions pénales
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12.2 Le milieu fermé – Les personnes écrouées
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12.3 Le milieu fermé – Les personnes condamnées écrouées
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12.4 Le milieu ouvert
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13. LES VICTIMES
 
 
13.1 Les victimes d’infractions pénales
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14. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
 
 
14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants
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14.2 Le contentieux routier
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14.3 Les violences sexuelles
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14.4 Les infractions économiques et financières
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JUSTICE DES MINEURS

15. L’ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
 
 
15.1 Le parquet des mineurs
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15.2 Les juridictions pour mineurs
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16. LES MINEURS EN DANGER
 
 
16.1 Les mineurs suivi en assistance éducative
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17. LES MINEURS AUTEURS D’INFRACTIONS
 
 
17.1 Les mineurs auteurs d’infractions en justice
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17.2 Les mineurs poursuivables
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17.3 Les poursuites devant les juridictions pour mineurs
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17.4 Les mineurs condamnés
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17.5 Les mineurs incarcérés
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17.6 Le suivi éducatif des mineurs auteurs d’infractions
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Relais de brève

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Author: Redaction