Le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prescrit la réalisation d’un certain nombre d’études qui seront mises en ligne progressivement.
Télécharger les rapport publiés :
- Recommandations pour la conception des entreposages (PDF – 408 Ko)
- Point de vue de l’Andra sur le développement d’une filière de recyclage des déchets métalliques ferreux TFA (PDF – 1149 Ko)
- Rapport 2014 du groupe de travail « Déchets actuellement sans filière de gestion ( PDF – 494 Ko)
Gestion des déchets tritiés liquides et gazeux des petits producteurs (PDF – 4640 Ko) - Gestion des déchets tritiés d’un producteur défaillant (PDF – 314 Ko)
