Qu’est-ce qu’une déclaration de politique générale ?

   mardi 8 avril 2014  Posted in Relais de Brèves

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Après la délibération du Conseil des ministres du 3 septembre 2014, le Premier ministre engagera devant l’Assemblée nationale, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale suivie d’un vote de confiance.

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Author: Rédaction

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