Le capitaine d’un navire de pêche battant pavillon d’un État membre de l’UE est responsable de l’établissement et de la transmission des déclarations relatives aux opérations de pêche, au débarquement et de transbordement dans un État Membre ou un pays tiers.
Le respect des obligations déclaratives par les capitaines des navires et les opérateurs de la filière pêche, conditionne le respect par les autorités françaises de l’obligation de transmettre aux institutions européennes, aux organisations régionales de gestion des pêches (« ORGP ») et aux organismes scientifiques des données représentatives des captures et de l’effort de pêche.
Ces informations doivent être transmises systématiquement aux autorités nationales désignées, par les moyens appropriés et dans les délais impartis.
Par ailleurs, le capitaine doit transmettre ses déclarations à l’administration lors de toute inspection en mer. Une inspection à bord suppose donc que le capitaine mette à jour son journal de pêche, autrement dit :
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qu’il renseigne son rapport d’activité journalier (FAR) ou le complète pour indiquer les espèces en cale au moment de l’inspection,
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indique l’inspection via la case à cocher prévue à cet effet,
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envoie son rapport à l’administration.
