Le contrôle du respect des obligations déclaratives doit s’effectuer systématiquement lors de chaque inspection en mer, au débarquement ou lors d’une surveillance aérienne ainsi que lors des opérations de contrôle de la commercialisation et du transport.
Le capitaine doit mettre à disposition des inspecteurs les données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle par ces derniers.
Quel que soit le pavillon du navire, les inspecteurs doivent veiller lors d’une inspection à bord à demander au capitaine :
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de transmettre à son État de pavillon un message « FAR » à jour des captures à bord, message intermédiaire d’activité de pêche à l’issue du tri du dernier trait/relevé de pêche avec mention « inspection »,
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de s’assurer de sa réception et de son acquittement favorable (« ACK ») par l’administration.
Remarques :
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le contrôle doit s’exercer directement sur les documents et par recoupement des informations (« contrôles croisés »), conformément aux prescriptions réglementaires applicables, et porte sur :
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la vérification de la complétude, de l’exactitude et de la cohérence des données déclarées ;
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la transmission des données dans les délais réglementaires impartis ;
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le respect des déclarations électroniques lorsque le navire ou l’opérateur y est soumis.
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aux fins de contrôle des pêches, les déclarations enregistrées dans les bases de données peuvent être consultées à distance par les inspecteurs à partir d’applications développées et mises à disposition par l’administration (MAAF, MEDDE).
Par ailleurs, la DPMA met à disposition des inspecteurs et des professionnels de la pêche 10 « fiches outils » permettant d’opérer un contrôle à bord.
Ces fiches portent notamment sur :
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le journal de pêche électronique (types de messages, transmissions, accusés de réception…) ;
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la notification préalable d’arrivée, de débarquement ou de transbordement dans un port ;
