Chercheurs et praticiens du droit se sont retrouvés le 16 juin à l’Institut d’études avancées de Paris à l’invitation du ministère de la Justice et de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) pour discuter de la thématique de la responsabilité. Prenant la parole pour ouvrir les travaux à la suite de Pierre-Cyrille Hautcœur, président de l'EHESS, le secrétaire général du ministère de la Justice Stéphane Verclytte rappelait toute l’importance que ce ministère accorde à la recherche dans son périmètre d’intervention comme en témoigne l’existence d’un programme pluriannuel d’études et de recherches en cours de finalisation. « Les textes législatifs s’inspirent des travaux de recherche qui permettent de construire le droit et les pratiques judiciaires. Cette culture de la recherche est fondamentale pour nous aider à prendre les bonnes décisions », a souligné le secrétaire général avant de remercier l’assistance pour sa contribution et de lui souhaiter des échanges fructueux.
Une approche pluridisciplinaire
Les interventions se sont succédées portant sur deux problématiques principales :
la responsabilité individuelle et la responsabilité individuelle. Cette première thématique a permis tour à tour d’aborder l’extension récente de la responsabilité juridique aux complices de crimes nazis (et plus seulement aux criminels eux-mêmes) ; l’entrée de la responsabilité collective dans le champ du droit ; la responsabilité collective et individuelle en matière d’atteintes sexuelles dans les sociétés arabes ; l’impunité pénale des délits fiscaux ; la qualification pénale des affaires de corruption des élites politiques à partir des années 1990...
la responsabilité de l’État. Cette seconde thématique a donné lieu à des interventions sur les thèmes de l’épuration des avocats et magistrats après la Seconde Guerre mondiale ; la responsabilité de l’État et de la magistrature lors de la guerre d’Algérie ; l’atténuation de la responsabilité dans les cas des mineurs et du trouble psychiatrique...
