Trois plans de protection de l’atmosphère (PPA) en Rhône-Alpes et un PPA dans le Nord-Pas-de-Calais ont été validés en février et mars 2014.
En Rhône Alpes, les PPA de la région grenobloise, de l’agglomération lyonnaise et de l’agglomération stéphanoise ont été approuvés en Février 2014 par arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, les deux préfets de départements ont approuvé, le 27 mars 2014, le plan de protection de l’atmosphère couvrant toute la région.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
En Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais : des enjeux forts
La région Rhône-Alpes compte plusieurs grandes agglomérations souffrant d’une qualité de l’air dégradée. Ces trois PPA répondent aux enjeux environnementaux et sanitaires de l’agglomération stéphanoise, de la région grenobloise et de l’agglomération lyonnaise, qui connaissent de fréquents dépassements des valeurs limites (particules et dioxyde d’azote) et l’activation régulière du dispositif régional de gestion des pointes de pollution atmosphérique.
Chacun de ces PPA rhônalpins est décliné selon 5 axes de travail : l’industrie, le chauffage individuel au bois, la circulation automobile, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Une dernière action vise spécifiquement la gestion des épisodes de pollution.
Le Nord-Pas-de-Calais connaît lui aussi des dépassements des normes de qualité de l’air depuis de nombreuses années en raison de trop fortes concentrations dans l’air de particules fines et d’oxydes d’azote.
Le PPA prévoit des réductions des émissions dans tous les secteurs contributeurs sous la forme de 14 mesures réglementaires.
Sont prévus par exemple l’installation d’équipements performants de chauffage au bois domestiques, des valeurs réduites d’émissions de particules dans l’industrie et pour les chaufferies collectives, ou encore la généralisation des plans de déplacements dans les entreprises…
À savoir sur les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36). Il permettent la prise de mesures dans tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport. Voir l’article dédié aux PPA
Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEDDE
