Le ministère et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs.
Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur. Il est l’un des trois piliers du dispositif français de gestion des déchets radioactifs avec l’existence d’un cadre législatif propre et d’une agence dédiée à la gestion de ces déchets, l’ANDRA.
Il constitue un outil de pilotage et de suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine.
Prévu par la loi du 28 juin 2006, il s’agit de la 3ème édition du plan, qui poursuit et étend les actions engagées dans les deux précédentes éditions de 2007 et 2010. Il tient compte des résultats des études demandés par le PNGMDR 2010-2012 et notamment des avis que l’ASN a rendus sur celles-ci. Ce plan dresse ainsi un bilan de la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs, évalue les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches.
Cette nouvelle édition du plan intègre les exigences de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Elle tient compte aussi des recommandations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de son examen du plan précédent. Il inclut ainsi une présentation des concepts et plans pour la période postérieure à la fermeture des installations de stockage, une description du dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires à long terme, et des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre du Plan.
Les principales demandes du PNGMDR 2013-2015 sont les suivantes :
- Développer de nouveaux modes de gestion à long terme en particulier par la poursuite d’études et recherches sur les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) ainsi que sur les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) ;
- Améliorer les modes de gestion existants en particulier par la mise en place d’outils permettant de suivre les capacités volumiques et radiologiques des centres de stockages et d’anticiper les besoins de nouvelles capacités et le développement des filières de valorisation pour les déchets de très faible activité (TFA) afin de préserver la ressource du stockage ;
- Prendre en compte les événements marquants survenus pendant la période 2010-2012 en établissant par exemple le retour d’expérience de l’arrêt pendant plusieurs mois de la filière d’incinération de Centraco et en intégrant dans le plan la présentation de la gestion des déchets issus de situations accidentelles.
Le PNGMDR 2013-2015 est accompagné d’une synthèse présentant de manière concise et pédagogique un état des lieux de la gestion des matières et déchets radioactifs et les principales recommandations du plan.
> Consultez la synthése (4,5 Mo – pdf) et le rapport PNGMDR (4,8 Mo – pdf)
