Ce nouvel agrément permet à l’éco-organisme de continuer à collecter une éco-contribution auprès des acteurs économiques du secteur, puis de la reverser sous forme de soutiens financiers aux collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets.
De plus, arrêté de ré-agrément impose à la filière de nouveaux objectifs, comme celui d’atteindre un taux de recyclage de 60% du papier à l’horizon 2018.
Un bonus sera attribué aux metteurs sur le marché qui veilleront à l’incorporation d’au moins 50% de fibres recyclées dans les nouveaux papiers mis sur le marché.
L’arrêté est co-signé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le Ministère de l’économie et des finances, le Ministère de l’intérieur et le Ministère du redressement productif.
Pour en savoir plus sur la filière REP papier :
La filière de gestion des déchets de papiers est basée sur le principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) selon lequel les personnes « donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers » doivent contribuer à la gestion des déchets issus de ces imprimés papiers. Ces « metteurs sur le marché » (producteurs et importateurs) s’acquittent généralement de leur obligation en adhérant à un « éco-organisme », structure collective à but non lucratif mise en place par les producteurs et agréée par l’Etat.
>> Consulter les chiffres 2012 (source ADEME) de la filière papier
