Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine

Redaction mercredi 16 octobre 2024 Droit & Justice

À compter du 1^er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce changement s'accompagne d'autres nouvelles obligations.

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USGS Seeks Landslide Risk Reduction Proposals (FY25)
USGS is soliciting project proposals for Fiscal Year 2025 grants on landslide risk reduction science. The grants will help advance landslide research capabilities.
USGS announces elevation and hydrography data acquisition partnership opportunities for fiscal year 2025.
The U.S. Geological Survey has issued the 3D National Topography Model (3DNTM) Data Collaboration Announcement (DCA) for fiscal year 2025 3D Elevation Program (3DEP) and 3D Hydrography Program (3DHP).

Thales reçoit le Prix Synergie pour l’innovation du CRSNG de 2024
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a reconnu Thales comme un modèle de partenariat efficace entre l’industrie et les universités.
IRST ARTEMIS – Une surveillance 360° permanente, de jour comme de nuit
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La nouvelle version V3 de la diode ELIPS-SD reçoit l’agrément très Secret de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Informations : seul produit de ce type en France à atteindre ce niveau
La nouvelle version de la diode ELIPS-SD de Thales établit un nouveau standard de sécurité en France, ayant récemment obtenu l’agrément de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Avec des performances allant jusqu'à 100 Gbps et une interopérabilité accrue, cette solution protège les réseaux les plus critiques, garantissant la confidentialité des données échangées […]

Communiqué de presse - Information aux médias: auditions des commissaires désignés vendredi 22 novembre 2024
Cette note fournit des informations sur les auditions de confirmation des commissaires désignés, qui se dérouleront du 4 au 12 novembre. Source : © Union européenne, 2024 - PE
Press release - Hungarian Presidency debriefs EP committees on priorities jeudi 21 novembre 2024
Ministers are holding a series of meetings in parliamentary committees to present the priorities of the Hungarian Presidency of the Council.Committee on Constitutional AffairsCommittee on Agriculture and Rural DevelopmentCommittee on DevelopmentCommittee on Economic and Monetary AffairsCommittee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on Industry, Research and EnergyCommittee on Transport and Tourism Source : […]

PHOTOGRAMMÉTRIE DRONE POUR OUVRAGE LINÉAIRE
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Auscultation
En termes d’auscultation ou de surveillance d’ouvrages, plusieurs cas peuvent se présenter. Les moyens et les méthodes doivent donc être réfléchis et utilement choisis pour obtenir des résultats fiables et en parfaite cohérence avec le souhait du Client. La surveillance d’un ouvrage peut être effectuée sur un bâtiment, un talus, un mur de soutènement, un […]
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Symbole de sa démarche volontariste dans la responsabilité sociétale de l’entrepriseGTA décroche sa labellisation RSE LUCIE 26000 C’est un moment important pour GTA qui regroupe les entreprises GTA Géomètres-experts, GTA Energies, GTA Environnement, GTA Supports, Volumetric Studio et Villes et réseaux 3D. Après plusieurs mois d’un parcours intense, dense, mais aussi exigeant jusqu’à l’audit réalisé […]

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