Projets de loi, ce qui va changer: 2/les drives soumis à autorisation des CDAC

Le texte de loi dit Alur sera défendu en première lecture par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, devant les députés à partir du 10 septembre. Jusqu'à cette date, LSA.fr décrytera chaque jour un point clé important des projets de loi Hamon et Duflot ainsi que du projet de loi de Finances qui auront des conséquences non négligeables sur la distribution et l'industrie. Celui de ce jour concerne l’encadrement des drives.

 

Author: Redaction