Projet de loi #Sapin2 : les actualités parlementaires

   mercredi 28 septembre 2016  Posted in Non classé

 

Dernières actualités parlementaires

> Lundi 4 juillet 2016 à 16 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

> Adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale :

Author: Redaction

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