Projet de loi à l’Assemblée : le titre VIII sur le pouvoir d’agir est adopté

Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre VIII du projet de loi sur la transition énergétique qui vise à donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble.



En accompagnement de la loi… Appel à projets 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

Pour mobiliser les territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques dans cette dynamique, Ségolène Royal a choisi de lancer un appel à initiatives pour valoriser les démarches de territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Les 200 projets témoigneront de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développement de filières industrielles d’avenir et la création d’emplois.

*Consulter le cahier des charges


Les principales mesures du titre :

  • la création du chèque-énergie pour aider les ménages disposant de revenus modestes à payer leur facture ;
  • un budget bas-carbone et une stratégie nationale bas-carbone pour améliorer notre politique d’atténuation du changement climatique ;
  • une programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe des objectifs sur 5 ans ;
  • un pilotage dynamique de la production industrielle ;
  • une meilleure organisation des territoires dans la gestion de l’énergie ;
  • la création d’un nouveau cadre pour un nouveau pouvoir d’agir de tous les acteurs de la société ;une opportunité pour les outre-mer de devenir des territoires d’excellence environnementale.

Retrouvez l’essentiel sur :

* storify : suivez en direct les débats
*le site du Ministère : l’essentiel du projet de loi
* le site de l’Assemblée nationale : retrouvez le dossier législatif

Author: Redaction