Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale vendredi 26 septembre, le titre III du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, consacré aux transports propres et à la qualité de l’air.
Le développement des transports moins polluants est un objectif important pour faire baisser la facture énergétique de la France et des français, améliorer la qualité de l’air et préserver la santé. Le projet de loi prévoit des mesures ambitieuses, tant au niveau national que local, pour que la mobilité contribue aux économies d’énergie, et pour réduire les pollutions.
Les grandes mesures de ce titre sont :
- le déploiement des véhicules propres dans les flottes publiques ; L’Etat et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50% de véhicules propres lors du renouvellement de leurs véhicules ;
- le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
- un objectif de 10% de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020 ;
- une prime à la conversion des véhicules les plus polluants par des véhicules propres ;
- des mesures de restriction de circulation en cas de mauvaise qualité de l’air ;
Les députés ont enrichi le texte de plusieurs amendements parmi lesquels :
- la définition dans la loi des véhicules propres, pour les voitures particulières et pour les poids lourds et les bus, est précisée. Un décret viendra fixer les technologies qui entrent dans cette définition (véhicules électriques, hybrides rechargeables, hydrogène, GNV etc…) en fonction de leur taux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
- les loueurs de voitures et les compagnies de taxis devront renouveler leurs flottes avec 10% de véhicules propres pour accompagner la transition énergétique, les professionnels seront consultés dans les prochaines semaines pour travailler sur la mise en œuvre de cet objectif
- un schéma national de déploiement des véhicules propres et des infrastructures de recharge sera établi par l’Etat, en lien avec les collectivités et les acteurs de la filière automobile, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone
- il est créé un plan de mobilité rurale, qui permet aux territoires ruraux de se doter d’outils de concertation et de planification des mobilités adapté aux spécificités de l’espace rural, complémentaire des plans de déplacements urbains établis dans les agglomérations urbaines.
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