Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ?
En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
Une présidence tournante
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.
Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.
Concrètement, les ministres présideront dix domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications et énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport ; commerce. Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.
Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.
Dans quel cadre s’inscrit la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ?
La PFUE s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par le Président de la Républiquedans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Depuis quatre ans, le Président de la République et le Gouvernement travaillent à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne prolongera ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.
La PFUE répond aux attentes des citoyens, qui les ont exprimées lors de débats citoyens organisés en septembre au sein des 18 régions françaises dans le cadre de la Conférence sur l’avenir del’Europe. Ce projet, proposé par la France en 2019, a ouvert un nouvel espace de débat avec les citoyens européens. La contribution finale de ces panels citoyens a été remise au Gouvernement à l’automne. Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
La PFUE s’articule avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France entamera un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.
Près de 400 événements
Au total, près de 400 événements prévus en France et au sein de l’UE rythmeront la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.
Retrouvez toutes les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :
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Site internet : www.europe2022.fr
En complément, afin d’assurer le rayonnement de la présidence française auprès des citoyens, des évènements se dérouleront sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Retrouvez plus d’informations sur ces différents rendez-vous organisés par des acteurs issus d’horizons variés.
Le Conseil de l’UE ne doit pas être confondu avec :
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le Conseil européen qui réunit les chefsd’État et de gouvernement des Etats membres et définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Son président actuel est Charles Michel.
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le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale constituée de 47 États membres. Créée en 1949, elle a vocation à promouvoir le développement des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Son siège est à Strasbourg et sa secrétaire générale est Marija Pejčinović Burić.
>> Plus d’informations :
www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/
Le calendrier des événements labellisés
Janvier – février – mars – avril – mai – juin
• Janvier 2022
12/01 : conférence "L’avocat au cœur d’une Europe qui protège contre les injustices" à Strasbourg 14/01 (et 10/06) : Assemblées générales du Conseil national des barreaux "L’avocat, acteur des valeurs européennes et de l’Etat de droit" à Strasbourg et Bruxelles
24-25/01 : formation "Travailler avec le parquet européen" à Paris
• Février 2022
10/02 : conférence "L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit et par le recours aux outils numériques" à Paris
2nde quinzaine du mois : colloque "La place du constat d’huissier de justice au sein de l’espace judiciaire européen" à Paris
22-23/02 (ou 22/02 et 02/03 ou 03-04/03) : la formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit à Bordeaux
26/02 : réunion des présidents et bâtonniers des barreaux de l’Union européenne "L’avocat, acteur central des valeurs européennes" à Vienne
• Mars 2022
01/03 : conférence "Une justice pour l’environnement : le nouveau dispositif français de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement" à La Haye
17-18/03 ou 24-25/03 : troisième séminaire du cycle JUSTFREE à Bruxelles
21-25/03 : formation "Découverte de la justice française" en ligne
28-29/03 : formation "Travailler avec le parquet européen" à Paris
• Avril 2022
25-26/04 : challenge JUSTGREEN à Paris
• Mai 2022
Mai (date à venir) : conférence de lancement du projet "EU cross-border insolvency proceedings – judicial inter-professional cooperation for an effective application of the EU Directive on restructuring and insolvency" en ligne
Mai-juin (date à venir) : conférence sur la preuve numérique et la protection des données en matière pénale et la coopération judiciaire en matière pénale dans la région euro-méditerranéenne dans le Sud de la France
• Juin 2022
02/06 : formation "Les outils numériques" à Paris
03/06 : journée d’étude "Le juge français et la Charte" à Paris
16/06 : colloque "Vers une harmonisation des dispositifs anti-corruption dans l’Union européenne" à Paris
Juin : la place des victimes dans les procédures pénales incluant un grand nombre de victimes « La phase d’enquête » à Paris
22-23/06 : formation "Travailler avec le parquet européen" à Paris
Et aussi…
Cycle d’études judiciaires européennes : 5 modules sous la PFUE
E-débats européens "L’avocat et les grands enjeux juridiques européens" : 7 modules sous la PFUE en ligne
