L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut-être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.
L’AFA est dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire hors hiérarchie, Charles Duchaine, nommé par décret du président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. L’Agence française anticorruption a remplacé le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tout en bénéficiant d’un renforcement de ses pouvoirs.
L’Agence française anticorruption dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficience des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales. Ce contrôle concerne aussi bien les administrations de l’État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques).
Missions
L’Agence française anticorruption exerce des missions de conseil et d’assistance ainsi que des missions de contrôle. A ce titre, elle compte deux principales sous-directions :
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La sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales centralise et assure la diffusion des informations et des bonnes pratiques permettant d’aider à prévenir et à détecter les faits de corruption. Elle appuie les grandes entreprises comme les administrations ou les collectivités territoriales.
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La sous-direction du contrôle a, quant à elle, le pouvoir de contrôler, sur pièces et sur place, le respect par les entreprises et les EPIC* qui y sont soumis, des mesures et procédures de conformité. Elle veille également à l’exécution des décisions rendues par la commission des sanctions.
Ce contrôle s’exerce également auprès des acteurs publics puisque l’AFA contrôle la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre dans les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et sociétés d’économie mixte et les associations et fondations reconnues d’utilité publique mais sans qu’il soit possible de sanctionner les manquements constatés.
L’action internationale
L’AFA participe activement aux travaux des organisations internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption
Un représentant de l’AFA siège parmi les délégations françaises au sein de plusieurs instances internationales : le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), la Conférence des Etats-parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail de l’ONUDC sur la prévention de la corruption, le groupe de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) etc. L’AFA s’associe également à la réflexion de la Commission européenne sur les questions de corruption. En outre, elle est l’un des points de contact national du réseau de coopération judiciaire de l’Union européenne EUROJUST .
L’AFA est habilitée à conclure des protocoles d’accord de coopération avec des autorités étrangères exerçant des missions similaires de prévention de la corruption. Elle reçoit des délégations étrangères et peut organiser des actions de formation à leur attention.
Pour plus d’informations : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
Contact : afa@afa.gouv.fr
