L’Inpi et l’Office Européen (OHMI) ont refusé d’enregistrer les nombreuses demandes de marques "Je suis Charlie". Des mesures exceptionnelles, justifiées par une actualité bien particulière. Il faut cependant respecter certaines règles pour déposer ce type de marque.
Le régime de protection des marques véhiculant un message est complexe. En 2013, l'Inpi a accepté les marques […]