Les ministres de l’Égalité des territoires et du Logement, de l’Intérieur et les ministres délégués aux Personnes handicapées et aux Transports ont demandé, le 3 janvier 2013, aux Préfets de se mobiliser autour de la politique d’accessibilité.
Dans les 3 mois, ceux-ci doivent :
- rappeler à chacune des Autorités Organisatrices de Transport qui n’a pas encore adoptée leur Schéma Directeur Accessibilité des services de transport cette obligation et les interroger sur leur calendrier d’élaboration. Il leur est aussi demandé d’encourager les maires à transférer la compétence « Elaboration du PAVE » à leur intercommunalité.
- initier un vaste recensement du degré d’accessibilité des ERP où sont installés des services de l’État et proposer aux présidents de conseil régional, de conseil général, d’EPCI et aux maires de communes de plus de 50 000 habitants de s’associer à cette démarche pour les ERP relevant de leur compétence. Une attention toute particulière est apportée à l’accessibilité des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Diverses mesures visant à améliorer les procédures au niveau des services instructeurs des mairies et des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité complètent le dispositif. Il est ainsi demandé la mise en œuvre des lignes directrices élaborées consensuellement entre les associations de personnes handicapées et les acteurs du secteur du commerce et de l’hôtellerie (sous le pilotage de la déléguée ministérielle à l’accessibilité et de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).
Un point fort à souligner : les ministres demandent aux préfets à veiller à ce que l’accessibilité soit un des thèmes prioritaires au niveau de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) en 2013 et 2014.
