Depuis le 1er septembre 2014, les nouvelles homologations de véhicules particuliers neufs provenant des États membres de l'UE sont soumis à la norme Euro 6. Elle fixe notamment de nouveaux plafonds d'émissions pour les oxydes d'azote (NOx) émis par les véhicules diesel.
Les émissions d'oxydes d'azote par les voitures particulières à motorisation diesel sont désormais limitées à 80 mg/km, soit une réduction de plus de 50 % par rapport à la norme euro 5.
Par ailleurs, les émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote provenant des véhicules diesel voient également leur seuil s'abaisser. Les voitures particulières doivent limiter leur taux d'émission à 170 mg/km.
La norme Euro 5, entrée en vigueur en septembre 2009, avait fixé des limitations pour le véhicules diesels concernant les émissions de monoxyde de carbone (500 mg/km), les particules (5 mg/km), les oxydes d'azote (NOx)(180 mg/km), et les émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote (230 mg/km).
La norme Euro 6, applicable depuis le 1er septembre 2014 pour les nouvelles homologations de véhicules particuliers, prendra effet dès le 1er septembre 2015 en ce qui concerne l'immatriculation et la vente de tous les véhicules particuliers neufs.
- Voir la synthèse de la législation sur Europa
- Règlement (UE) N°459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n°692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
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