Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent établir, tous les trois ans, un bilan de leurs émissions et un plan d’action pour les réduire. Cette action s’inscrit dans le cadre des engagements de la France de réduire ses émissions de 14 % par rapport à 2005 pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas et de 75 % de l’ensemble des émissions d’ici 2050.
Aujourd’hui, le pôle de coordination nationale, instance chargée du suivi de la réglementation sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, s’est réuni et a présenté un point d’avancement de la réglementation pour les entreprises et les collectivités :
- Pour la première échéance du 31 décembre 2012, 49% des entreprises et 26% des collectivités ont réalisé des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ;
- L’analyse des bilans reçus souligne la qualité du travail réalisé qui dans plus de 75 % des cas est jugée satisfaisante ;
- Plus de 50 % des entreprises et 75 % des collectivités réalisaient cet exercice pour la première fois mettant en évidence la mobilisation des parties prenantes ;
- Enfin, pour un quart des entreprises, le bilan a été établi sur un périmètre élargi intégrant les émissions indirectes liées par exemple à leurs achats ou la logistique. Cette vision plus complète est recommandée même si elle n’est pas imposée par la réglementation.
Au vu de ce constat, il apparaît nécessaire d’inciter les entreprises et les collectivités à s’impliquer davantage encore dans cette démarche d’analyse de leurs activités afin de les aider à évoluer vers une économie et une société sobre en carbone.
