PME et publicité sur l’alcool : les mesures retoquées de la loi Macron

Examinée par le Conseil constitutionnel, certaines dispositions de la loi Macron ont été censurées dans une décision du 5 août 2015. Les indemnités de licenciement et la publicité sur l’alcool n’ont pas passé le filtre constitutionnel. 

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